Conditions Générales de Ventes

Généralités

Sauf clauses particulières agréées par les deux parties, les présentes conditions de ventes s’appliquent à toute commande.

Prix

Tous nos prix sont établis hors taxes, départ usine ou magasin, selon le tarif en vigueur au jour de la livraison. La durée de validité des offres de prix est de 1 mois à dater de l’offre.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans engagement. Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tout cas de force majeure tel qu’incendie, accident de transport, grève, vol...

Livraison et transfert de propriété

La livraison est réputée effectuée dès que le matériel ou les marchandises quittent l’usine ou le magasin, c’est-à-dire dès la prise en charge par le transporteur quelles que soient les modalités de ventes ou la destination.

Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

Le transfert de propriété, et par conséquent les risques et la responsabilité du matériel ou des marchandises vendues, a lieu dès la prise en charge par le transporteur, même en cas de franco.

Transport du matériel

Les matériels ou les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Facturation

Toute livraison, même partielle fait l’objet d’une facture.

Pour les interventions d’une durée supérieure à un mois, il est établi, à la fin de chaque mois, une facture correspondant aux travaux effectués dans le mois considéré.

Conditions de règlement

Le paiement est comptant à l’enlèvement ou à l’expédition. Si un délai de paiement est accordé, il ne peut être de plus de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets. Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement.

Lorsqu’il s’agit de travaux, de fabrication spéciale ou d’une commande dont le montant TTC dépasse 4 500,00 €, un acompte de 40 % du montant TTC doit être versé à la commande.

En l’absence de compte ouvert dans nos livres, la première commande sera toujours en règlement avant expédition. Ensuite les règlements s’effectueront suivant les modalités définis entre les partis.

Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions si la situation financière de l’acheteur semble le justifier.

Escompte et agios

Aucun escompte n’est accordé.

Pour tout retard de règlement, au-delà de la date d’échéance indiquée sur la facture, il sera facturé une pénalité forfaitaire de 40 € plus une pénalité de 5% montant TTC par mois, même entamé, de retard.

Retour de marchandise

Pour les produits, hors commande spéciale, une demande de retour doit être effectuée auprès de notre société. Après accord, la marchandise sera retournée à votre charge puis vérifiée par nos services. Si le retour est conforme au contrôle qualité, un avoir avec une décote de  20% sera effectué (hors frais de port).

Pour les commandes spéciales aucun retour n’est permis.

Réclamations

Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves à l’arrivée du matériel ou des marchandises et d’exercer dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur en conformité avec l’article 105 du Code du Commerce.

Toute réclamation n’est recevable que si elle nous parvient par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Le retour éventuel ne pourra intervenir qu’après notre accord écrit en précisant les modalités. A réception des marchandises et sous réserve de leur bon état, un avoir est établi et porté au crédit du compte de l’acheteur.

Juridiction

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent, reconnu et accepté de part et d’autre.