CONFIGURATIONS

ERP

IGH

HABITATIONS

LIEUX TRAVAIL

Code de l'urbanisme +

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Code de la construction et du logement

Code du travail + arrêté préfectoral

Isolement par rapport à un tiers

1

Isolement / ERP

CF = 3 h

CF = 4 h

CF = 3 h

CF = 3 h

2

Isolement / IGH

CF = 4 h

CF = 4 h

CF = 3 h

CF = 3 h

3

Isolement / travail

CF = 3 h

CF = 3 h

CF = 2 h

CF = 2 h

Cloisonnement Interne

4

Séparation entre compartiments

CF 1/2 à 2 h

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

5

Séparation entre sommeil et risque part.

CF 1/2 à 2 h

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

6

Séparation entre sommeil et circulation

CF 1/2 à 2 h

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

Conduit traversant ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens

125 à 315 mm : collier CF nécessaire

7

75 à 125 mm : M1 ~ PF 1/2 h

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

< 75 mm : pas d'exigence

8

Conduit d'eau en charge

pas d'exigence

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

9

Conduit < 75 mm

pas d'exigence

CF = 2 h

pas d'exigence

fixé par arrêté

Chaque fois que l'exigence est supérieure à pare-flamme de degré 1/2 heure, les colliers coupe-feu sont nécessaires

Les dispositions de l'article CO 32 de la réglementation ERP, explicitées au § 7, ne s'appliquent que pour des exigences pare-flamme de degré inférieur ou égal à 1/2 heure

Lorsque deux réglementations sont concernées, les dispositions les plus exigeantes sont à appliquer.

Les définitions pare flamme, PF, et coupe-feu, CF, sont les mêmes dans les 4 types d'établissement.

ERP = Etablissement Recevant du Public - IGH = Immeubles Grande Hauteur

Ce tableau n’est qu’un résumé, seule l’intégralité des textes sont à prendre en considération