L'utilisation de tous ces produits de protection incendie est précisée dans les textes réglementaires suivants :

1.    Le code de l’urbanisme,

2.    Le code de la construction et de l’habitation pour ce qui concerne les logements et les Immeubles Grande Hauteur ou IGH.

3.    Le code du travail pour ce qui concerne les locaux de travail, usine et bureau, complété par les arrêtés préfectoraux pour les établissements soumis à déclaration ou à autorisation.

4.    Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les Etablissements Recevant du Public ou ERP, arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Ainsi que les  règles A. P. S. A. D., Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages.

• Arrêté du 22 mars 2004
• Correspondance Euroclasses vers classes M
• Guide_protection_pasive
• Traversées de tuyaux PVC

dernière modification : 02/05/2005 11:57:26